Droit, comptabilité et fiscalité
Ce cours consistera à illustrer les conséquences fiscales de l'achat et la vente des actifs d'une entreprise à la lumière d'un cas pratique.
Préalables

Le participant qui suivra la Partie 2 est encouragé d'avoir préalablement suivi la Partie 1 dans laquelle, à partir du mème cas pratique, la mème transaction procède sous la forme d'un achat et une vente d'actifs.

L'avocat non initié en comptabilité et en fiscalité aura intérèt à avoir préalablement suivi les deux (2) cours suivants donnés par Coup de Maître:

Sommaire du contenu

À partir de ce cas pratique, le cours illustrera des options de planification de la transaction et examinera les dispositions afférentes contractuelles de la Convention d'achat-vente, en particulier les clauses de nature fiscale.

Toujours dans une perspective de faire le pont ou le lien entre la comptabilité, le droit corporatif et la fiscalité, les participants auront avant le début du cours un dossier complet comprenant la description de la transaction et les états financiers.

Dans la Partie 2, une analyse comparative entre la vente d'actifs (Partie 1) et la vente d'actions (Partie 2) sera effectuée.

Renseignements sur le formateur
Me Michel Paul Coderre

Une perle rare en matière de Fiscalité du droit est arrivée chez Coup de Maître. Michel Paul Coderre Avocat, Comptable Agréé de 1981 à 2002, conseiller gouvernemental, conférencier, et chargé de cours aux HEC est fier de s'associer à Coup de Maître pour partager son savoir en matière du droit fiscal et de la comptabilité.

Fort de 20 ans en pratique du droit (dont 15 ans en grands cabinets), Me Coderre est orienté sur l'atteinte de résultats extraordinaires, engagé à la poursuite de solutions créatives et pratiques. Il vous apportera les atouts principaux pour mieux gérer vos dossiers de droit, de finances, et des affaires.

Photo : rochefort-associes.com
Michel Coderre
Capsule des expériences en carrière
  • 20 ans de pratique en grands cabinets (Stikeman, Coudert Frères et autres)
  • Comptabilité publique à titre de comptable agréé (Ernst & Young)
  • Chef de cabinet du Sous-ministre fédéral des finances
  • Avocat du Comité des finances de la Chambre des Communes
  • Membre du conseil d'administration de l'Association de planification fiscale et financière
  • Gouvernance corporative/Membres de conseils d'administration de sociétés publiques
  • Avocat-conseil du Bureau du vérificateur général du Canada
  • Conseiller au MDEIE dans un grand dossier de restructuration
  • Conseiller au Ministre fédéral du revenu pour la refonte des boutiques hors taxes
  • Représentant du Canada au Comité de la fiscalité de l'OCDE
  • Participation à un Sommet du G7 à Venise
  • Fusions et acquisitions corporative
  • Fiscalité canadienne et internationale
  • Chef de file national en TPS et TVQ
  • Coté par LEXPERT parmi les meilleurs avocats fiscalistes au Canada
  • Entrepreneur en photonique
  • Enseignement universitaire
  • Transactions commerciales internationales
  • Alliances stratégiques
  • Stratégie et redressement d'entreprise
CRÉDITS FCO
4 h 00
Frais de participation
325 $ (taxes en sus)
Notes
Ce cours est offert
en
français ou en anglais
AccrÉditations

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la Formation Continue Obligatoire, pour une durée de 4 heures

Toutes nos formations sont offertes à vos bureaux
ou à notre nouvelle adresse au 5520 rue Paré, Montréal, Qc  H4P 2M1
À deux pas du métro Namur (stationnement disponible)
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